Facturation.net
Ouverture de session


Ouvrir la session
 

Thème
v

1-877-633-4367 #5999 support@facturation.net


 
2017-10-20

Nous vous informons que le Système de facturation à l’acte (RFP) en direct (B2B) sera non disponible en raison d’une maintenance ce vendredi 20 octobre de 17h55 à 19h30.

Les factures placées en file d’attente et le système enverra vos factures directement à la RAMQ aussitôt que les services en ligne seront disponibles. Vous pouvez donc continuer la saisie de votre facturation sans problème.

Détails...
2017-10-19

Les éléments de contexte suivants, présents aux sections B1, B2 et B3 de l'annexe XXIII ainsi qu'à l'annexe I de l'Entente particulière relative aux médecins qui exercent leur profession dans ou auprès d'une installation d'un établissement dans le cadre de la mission du centre local de services communautaires (17), seront abolis le 24 octobre 2017, et ce, rétroactivement au 1er avril 2016 :

Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Clinique réseau est réclamé (code de facturation 19102);

Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Groupe de médecine de famille est réclamé (code de facturation 19017);

Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Médecin enseignant est réclamé (code de facturation 19909).

À compter du 24 octobre 2017, le médecin n'a plus à utiliser ces éléments de contexte avec les codes de facturation 19017, 19102 et 19909 ni pour facturer aucun autre service.

Les avis administratifs seront modifiés dans la Brochure no 1 ainsi que le Guide de facturation – Rémunération à l'acte.

La Régie procédera à une rectification de la facturation en retirant l'élément de contexte. Aucune action n'est requise de votre part.

Pour le médecin rémunéré selon le mode mixte, les sommes versées en trop seront récupérées.

Vous pouvez retrouver l’infolettre complète en cliquant ici.

Détails...
2017-10-06

Voici un extrait de l'infolettre 187 de la RAMQ concernant le déménagement du CHUM :

«La Régie vous informe des dispositions relatives au déménagement de certains services des installations du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) : l’Hôpital Saint-Luc, l’Hôtel-Dieu et l’Hôpital Notre-Dame.

Le transfert du personnel et des patients de l’Hôpital Saint-Luc aura lieu le 8 octobre 2017, celui de l’Hôtel-Dieu le 5 novembre 2017 et celui de l’Hôpital Notre-Dame le 26 novembre 2017.

Les parties négociantes revoient actuellement les modalités d’application de plusieurs sections d’entente, dont les protocoles d’accord, les ententes particulières, les lettres d’entente et les annexes, pour tenir compte du déménagement des installations du CHUM. Dans l’attente des ajustements au texte (…), des directives s’appliquent pour la facturation des activités professionnelles.»

Vous pouvez retrouver l’infolettre complète en cliquant ici.

Détails...
2017-10-06

Voici un extrait de l'infolettre 188 de la RAMQ concernant le déménagement du CHUM :

«La Régie vous informe des dispositions relatives au déménagement de certains services des installations du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) : l’Hôpital Saint-Luc, l’Hôtel-Dieu et l’Hôpital Notre-Dame.

Le transfert du personnel et des patients de l’Hôpital Saint-Luc aura lieu le 8 octobre 2017, celui de l’Hôtel-Dieu le 5 novembre 2017 et celui de l’Hôpital Notre-Dame le 26 novembre 2017.

Les parties négociantes revoient actuellement les modalités d’application de plusieurs sections d’entente, dont les protocoles d’accord, les ententes particulières, les lettres d’entente et les annexes, pour tenir compte du déménagement des installations du CHUM. Dans l’attente des ajustements au texte (…), des directives s’appliquent pour la facturation des activités professionnelles.»

Vous pouvez retrouver l’infolettre complète en cliquant ici.

Détails...
2017-10-06

MODIFICATION 83 - Spécialistes

Nous souhaitons vous informer de la parution de l’infolettre 180 contenant la modification 83 à l’accord-cadre pour les médecins spécialistes que vous pourrez retrouver à l’adresse suivante :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info180-7.pdf

Veuillez noter que nous avons ajouté l’élément de contexte #MC (médecin contributeur) en lien avec l’infolettre.

Notez également que notre blog vous fournit des informations précieuses, nous vous invitons donc à vous y référer régulièrement.


L'équipe de Facturation.net

Détails...